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Protection des données

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Traitement des données de contact

Si vous nous contactez en utilisant les options de contact proposées, par exemple pour une demande de renseignements, vos données seront stockées afin que nous puissions y accéder pour traiter et répondre à votre demande.

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Droits de l'utilisateur : accès, rectification et effacement

En tant qu'utilisateur, vous pouvez, sur demande, accéder gratuitement aux données à caractère personnel vous concernant. Tant que votre demande n'est pas contraire à une obligation légale de conservation des données, vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes et d'obtenir l'effacement de vos données personnelles.

GDPR - Conditions d'application

1. Responsable du traitement :
BSCW, représenté par son Conseil d'Administration, qui désigne le Trésorier Régional (TR) comme son représentant.

2. Finalité du traitement :
2.1 Pour les membres : assurer l'information des membres sur le fonctionnement de l'association et dans les domaines couverts par les interventions de BSCW, la gestion efficace de l'affectation des membres aux missions, la gestion des frais et du temps engagés par les membres pour leur travail au sein de BSCW, y compris leur facturation éventuelle aux clients, la collecte des cotisations, la gestion de la couverture d'assurance des membres (en communiquant certaines données à la compagnie d'assurance).
2.2. Pour les clients : assurer l'exécution du contrat conclu, matérialisé par le DI.

3. Durée de conservation des documents :
3.1 Documents relatifs aux membres : les données sont archivées en cas de démission, d'exclusion ou de décès du membre.
3.2 Documents relatifs aux clients : les données sont archivées après l'achèvement complet de la mission et le paiement des services (en cas de faillite, de paiement des services par le liquidateur ou de notification par le liquidateur qu'il n'y a rien à récupérer).

4. Transparence de l'information et des communications (art. 12 du GDPR) :
BSCW s'engage à répondre à toute demande d'information formulée en vertu des dispositions du GDPR et dans le respect des dispositions du présent règlement. Les demandes doivent être adressées au représentant (le TR).

5. Droit d'accès et de rectification, obligation de notification :
Les membres, ayant un accès direct à leurs données, peuvent demander à la TR de les rectifier et de vérifier les changements. Les clients individuels peuvent envoyer cette demande à leur contact habituel, qui la transmettra au TR.

6. Droit à l'effacement et au retrait du consentement :
Il n'est pas possible de supprimer des enregistrements sans compromettre l'intégrité des bases de données. L'effacement consistera donc à supprimer toutes les données personnelles et, si nécessaire, à anonymiser le nom. Si un membre demande à exercer ce droit, il sera considéré comme démissionnaire (s'il ne l'est pas déjà), car cet effacement rend impossible l'accomplissement des tâches normales de gestion des membres et des missions. Il en va de même pour le retrait du consentement.

7. Relations avec l'autorité de contrôle et les personnes, notamment en cas de violation de données (art 31, 33 et 34 du GDPR) :
dans le cas où l'une des situations décrites dans ces articles se présente, BSCW prendra toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux obligations décrites.

8. Destinataires des données :
8.1 Données relatives aux membres : elles sont destinées uniquement aux membres et à la compagnie d'assurance.
8.2. Données relatives aux clients : elles sont destinées uniquement aux membres, qui sont par ailleurs tenus au secret professionnel.

9. Droit de plainte :
à exercer avec l'autorité définie par la loi.